[Suisse] Notification de mise à jour de la politique fiscale :

Les réglementations douanières locales seront ajustées à partir du 1er janvier 2025, avec les mises à jour principales suivantes :

1. Taxes d'importation et taux de TVA

(1) Détails des ajustements :

    · Le nom de la taxe changera : la "Taxe douanière" sera renommée en "Taxe d'importation".

    · La norme de collecte de la TVA sera ajustée : la TVA restera à 8,1 %.

(2) Explication de la politique :
Pour les colis envoyés au même destinataire en une journée, si la valeur déclarée est inférieure à 62 CHF, ils continueront temporairement à bénéficier de l'exemption fiscale. Cependant, si la valeur déclarée cumulée atteint ou dépasse 62 CHF, les clients devront payer la TVA et la taxe d'importation correspondantes. La TVA sera prélevée sur la base de la valeur déclarée à un taux de 8,1 %, et la taxe d'importation sera déterminée selon les normes locales des douanes.

2. Exigences pour l'enregistrement d'un numéro de TVA

    · Pour les ventes annuelles dépassant 100 000 CHF sur la plateforme suisse, les entreprises doivent s'enregistrer pour obtenir un numéro de TVA suisse afin de faciliter le paiement direct de la TVA à la douane suisse.

    · Les acheteurs et vendeurs suisses doivent fournir des informations complètes sur leur enregistrement TVA, y compris UID et CSP (numéro de référence de compte différé). Le format de l'UID est le suivant : CHE - 123.456.788.
       Si vous ne fournissez pas d'informations d'enregistrement TVA, cela peut entraîner des retards dans le dédouanement, des coûts fiscaux accrus ou des paiements de taxes répétés. Veuillez vous assurer que votre numéro de TVA est traité rapidement pour éviter des problèmes inutiles.

       Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service clientèle par e-mail à [email protected]. Merci !